Amendements dans le cadre du PLF

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Christian Klinger

et Sabine Drexler

Sénateurs du
Haut Rhin

Sabine-Drexler Sénateur

Cette semaine au Sénat, Sabine Drexler, Sénateur du Haut-Rhin (LR), a pu défendre et cosigner plusieurs amendements dans le cadre du PLF, qui ont été adoptés visant à :

– étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille aux indépendants : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et auto-entrepreneurs.

– autoriser les salariés, de façon exceptionnelle, à débloquer de manière anticipée leur épargne salariale, c’est-à-dire les droits et les sommes dont ils bénéficient au titre de la participation et de l’intéressement.

– Étendre le bénéfice du dispositif de TVA à taux réduit aux opérations de travaux de construction et de rénovation dans les établissements avec hébergement accueillant des personnes ou des familles en difficultés ou en situation de détresse ou confrontées à des difficultés spécifiques tels que les centres de soins, d’accompagnement et de prévention d’addictologie et des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

– favoriser le développement de l’habitat inclusif en étendant l’application du taux réduit de TVA pour les locaux d’hébergement de personnes âgées et de personnes handicapées à ce secteur